Commune de Frameries — Ville / commune à Frameries
Commune de Frameries est une entreprise belge enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO) sous le numéro 0207.287.713. Constituée sous la forme juridique Ville / commune, elle est actuellement Active et son siège social est situé à Frameries. Selon les données officielles BCE/KBO, l'entreprise a été immatriculée le 30 mars 1945. La présente fiche regroupe l'ensemble des informations publiques disponibles : adresse, dirigeants, activité économique principale, établissements et identifiants fiscaux.
Identité de l'entreprise
- Numéro BCE/KBO : 0207.287.713
- Numéro de TVA : BE 0207.287.713
- Type d'entité : Personne morale
- Forme juridique : Ville / commune
- Statut : Active
- Date de début d'activité : 30 mars 1945
Adresse du siège social
Le siège social de Commune de Frameries est établi à l'adresse suivante : Rue Archimède 1, 7080 Frameries. Cette adresse correspond au lieu d'établissement principal déclaré à la Banque-Carrefour des Entreprises et utilisé pour toute correspondance officielle.
Activité principale
L'activité économique principale déclarée par Commune de Frameries est : Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) (code NACE-BEL 84114). Cette activité est répertoriée dans la nomenclature officielle des codes NACE utilisée par les autorités belges et européennes pour classifier les secteurs économiques.
Facturation électronique Peppol
Identifiant Peppol de Commune de Frameries : 0208:0207287713. Cet identifiant permet l'envoi et la réception de factures électroniques (e-invoicing) sur le réseau Peppol, conformément aux obligations légales belges relatives à la facturation entre entreprises.
Établissements actifs
Commune de Frameries compte actuellement 10 établissement(s) actif(s) déclaré(s) à la BCE/KBO, en plus de son siège social. La liste complète et détaillée des établissements est disponible plus bas dans cette fiche.
Données mises à jour le 07 avril 2026 (source : BCE/KBO).