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Accueil/Commission communautaire commune

Commission communautaire commune

Active
Rue Belliard 71 bte 1, 1040 Etterbeek

Informations de l'entreprise

Numero BCE

0240.682.833

N° de TVA

BE 0240.682.833

Statut

Active

Date de creation

12/01/1989

Type d'entite

Personne morale

Forme juridique

État, Province, Région, Communauté

Nom abrege

Cocom
Vérifier sur Peppol

Contact

Siege social

Rue Belliard 71 bte 1, 1040 Etterbeek

Telephone

Fax

02 549 62 12

Activites principales

84112
Administration publique communautaire et régionale
75112
Administration communautaire et régionale
84112
Administration publique communautaire et régionale

Unites d'etablissement

1
2.144.586.658Commission communautaire commune - Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie Brussel - Hoofdstad
Rue Belliard 71 bte 1, 1040 Bruxelles
14/01/2005

Denominations

Denomination officielle
FR

Commission communautaire commune

Nom abrege
FR

Cocom

Denomination officielle
NL

Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie

Nom abrege
NL

GGC

Denomination officielle
DE

Gemeinsame Gemeinschaftskommission

Nom abrege
DE

Cocom/GGC

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Liens externes

Consulter sur la BCE
kbopub.economie.fgov.be
Banque Nationale de Belgique
consult.cbso.nbb.be
Moniteur Belge
ejustice.just.fgov.be
Statuts (Notaire.be)
statuts.notaire.be

Informations legales

StatutActive
Type d'entitePersonne morale
Forme juridiqueÉtat, Province, Région, Communauté
Date de creation12/01/1989
Unites d'etablissement1
Activites principales3

Questions fréquemment posées

Avis

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Commission communautaire commune — État, Province, Région, Communauté à Etterbeek

Commission communautaire commune est une entreprise belge enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO) sous le numéro 0240.682.833. Constituée sous la forme juridique État, Province, Région, Communauté, elle est actuellement Active et son siège social est situé à Etterbeek. Selon les données officielles BCE/KBO, l'entreprise a été immatriculée le 12 janvier 1989. La présente fiche regroupe l'ensemble des informations publiques disponibles : adresse, dirigeants, activité économique principale, établissements et identifiants fiscaux.

Identité de l'entreprise

Adresse du siège social

Le siège social de Commission communautaire commune est établi à l'adresse suivante : Rue Belliard 71 bte 1, 1040 Etterbeek. Cette adresse correspond au lieu d'établissement principal déclaré à la Banque-Carrefour des Entreprises et utilisé pour toute correspondance officielle.

Activité principale

L'activité économique principale déclarée par Commission communautaire commune est : Administration publique communautaire et régionale (code NACE-BEL 84112). Cette activité est répertoriée dans la nomenclature officielle des codes NACE utilisée par les autorités belges et européennes pour classifier les secteurs économiques.

Facturation électronique Peppol

Identifiant Peppol de Commission communautaire commune : 0208:0240682833. Cet identifiant permet l'envoi et la réception de factures électroniques (e-invoicing) sur le réseau Peppol, conformément aux obligations légales belges relatives à la facturation entre entreprises.

Établissements actifs

Commission communautaire commune compte actuellement 1 établissement(s) actif(s) déclaré(s) à la BCE/KBO, en plus de son siège social. La liste complète et détaillée des établissements est disponible plus bas dans cette fiche.

Données mises à jour le 07 avril 2026 (source : BCE/KBO).