Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de NIVELLES — Autre forme légale à Wavre
Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de NIVELLES est une entreprise belge enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO) sous le numéro 0240.706.884. Constituée sous la forme juridique Autre forme légale, elle est actuellement Active et son siège social est situé à Wavre. Selon les données officielles BCE/KBO, l'entreprise a été immatriculée le 01 janvier 1900. La présente fiche regroupe l'ensemble des informations publiques disponibles : adresse, dirigeants, activité économique principale, établissements et identifiants fiscaux.
Identité de l'entreprise
- Numéro BCE/KBO : 0240.706.884
- Numéro de TVA : BE 0240.706.884
- Type d'entité : Personne morale
- Forme juridique : Autre forme légale
- Statut : Active
- Date de début d'activité : 01 janvier 1900
Adresse du siège social
Le siège social de Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de NIVELLES est établi à l'adresse suivante : Place Alphonse Bosch 17, 1300 Wavre. Cette adresse correspond au lieu d'établissement principal déclaré à la Banque-Carrefour des Entreprises et utilisé pour toute correspondance officielle.
Facturation électronique Peppol
Identifiant Peppol de Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de NIVELLES : 0208:0240706884. Cet identifiant permet l'envoi et la réception de factures électroniques (e-invoicing) sur le réseau Peppol, conformément aux obligations légales belges relatives à la facturation entre entreprises.
Données mises à jour le 07 avril 2026 (source : BCE/KBO).