Facturation électronique Peppol Belgique — Guide 2026

En bref

Depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique structurée via Peppol est obligatoire pour toutes les transactions B2B en Belgique entre assujettis TVA. Chaque entreprise doit s'enregistrer sur le réseau via un point d'accès certifié, émettre des factures au format UBL, et peut vérifier instantanément si ses partenaires sont raccordés via l'API Company Belgium.

La facturation électronique en Belgique

Depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique structurée est obligatoire pour les transactions B2B en Belgique. Cette mesure vise à moderniser les échanges commerciaux et à lutter contre la fraude fiscale.

Qu'est-ce que Peppol ?

Peppol (Pan-European Public Procurement OnLine) est un réseau international permettant l'échange de documents commerciaux électroniques standardisés. En Belgique, c'est le standard choisi pour la facturation électronique B2B.

Avantages de Peppol

Standardisation : format UBL (Universal Business Language) reconnu internationalement

Interopérabilité : communication entre différents logiciels de facturation

Sécurité : échange chiffré via des points d'accès certifiés

Traçabilité : suivi complet du cycle de vie des factures

Obligations légales

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA en Belgique doivent :

Émettre des factures électroniques au format structuré (UBL)

Recevoir et traiter les factures électroniques de leurs fournisseurs

S'enregistrer sur le réseau Peppol via un point d'accès certifié

Calendrier

Date	Obligation
01/01/2026	Toutes les entreprises B2B
Déjà en vigueur	Marchés publics fédéraux

Vérifier l'enregistrement Peppol

Notre API vous permet de vérifier instantanément si une entreprise est enregistrée sur le réseau Peppol :

TypeScript

const response = await fetch(class="code-string">'/api/peppol/check?vatNumber=BE0123456789', {
  headers: {
    class="code-string">'X-API-Key': class="code-string">'votre_cle',
    class="code-string">'X-API-Secret': class="code-string">'votre_secret',
  },
});

const result = await response.json();
class="code-comment">// result.registered: true/false
class="code-comment">// result.endpoints: liste des endpoints AS4

Comment s'enregistrer sur Peppol ?

Choisissez un point d'accès Peppol certifié (Access Point)

Signez un contrat de service

Configurez votre logiciel de facturation

Testez l'envoi et la réception de factures

Conclusion

La transition vers la facturation électronique via Peppol est une étape importante pour les entreprises belges. Notre API vous aide à vérifier la conformité de vos partenaires commerciaux. Pour aller plus loin, consultez notre guide complet sur Peppol obligatoire en 2026 pour les PME belges, notre article sur la TVA en Belgique pour les entreprises, les obligations comptables des entreprises belges et le détail de l'intégration Peppol Dokapi pour l'envoi et la réception de factures.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que Peppol et pourquoi est-il obligatoire en Belgique depuis 2026 ?

Peppol (Pan-European Public Procurement OnLine) est un reseau international standardise pour l'echange de documents commerciaux electroniques. En Belgique, le SPF Finances l'a choisi comme standard unique pour la facturation B2B obligatoire depuis le 1er janvier 2026. Toute entreprise assujettie a la TVA doit emettre et recevoir des factures au format UBL via ce reseau afin de lutter contre la fraude fiscale et moderniser les echanges commerciaux.

Comment vérifier si un partenaire commercial belge est enregistré sur Peppol ?

L'API Company Belgium permet de verifier instantanement si une entreprise est enregistree sur le reseau Peppol en lui passant son numero BCE ou TVA. La reponse indique le statut d'enregistrement, le point d'acces actif et les types de documents acceptes (facture, note de credit, bon de commande). Cette verification est essentielle avant tout envoi de facture electronique pour eviter les rejets.

Quels documents doivent obligatoirement figurer sur une facture Peppol en Belgique ?

Une facture Peppol BIS 3.0 en Belgique doit contenir les numeros BCE de l'emetteur et du destinataire, la date d'emission et d'echeance, l'IBAN et la communication structuree OGM-VCS, les lignes de detail avec quantite, prix unitaire, taux de TVA, montant HT et TTC, les totaux par taux de TVA, et les mentions legales obligatoires comme l'autoliquidation intracom ou l'exoneration article 44 le cas echeant.

Quelles sont les sanctions pour une PME belge qui n'emet pas ses factures via Peppol en 2026 ?

Un delai de tolerance de 6 mois s'applique pour les premieres sanctions administratives en 2026, mais les controles a posteriori peuvent porter sur l'ensemble de l'annee. Les entreprises non conformes risquent des amendes administratives du SPF Finances. De plus, les factures non conformes peuvent etre refusees par les acheteurs assujettis qui ont l'obligation de recevoir des factures structurees.