AMLA & AMLR : anticiper la conformité anti-blanchiment européenne d'ici 2027

En bref

Le paquet AML 2024 de l'Union européenne introduit quatre instruments : l'AMLR (règlement directement applicable au 10 juillet 2027), l'AMLD6 (directive à transposer), l'AMLA (autorité européenne basée à Francfort, opérationnelle depuis le 1er juillet 2025) et le TFR refondu sur les cryptoactifs. Pour les assujettis belges, l'échéance clé est le 10 juillet 2027 : toutes les politiques KYC, procédures UBO, monitoring et archivage devront être alignés sur l'AMLR, sous peine de sanctions pouvant atteindre 10 millions d'euros.

Pourquoi 2027 va tout changer

Le 10 juillet 2024, l'Union européenne a publié au *Journal officiel* le paquet AML 2024 — la réforme anti-blanchiment la plus ambitieuse depuis la création de la 1ère directive en 1991. Quatre instruments législatifs, un calendrier serré, et une logique nouvelle : harmoniser les règles plutôt que les laisser à la libre interprétation des États membres.

Le mot d'ordre : fin de la fragmentation. Là où la loi belge du 18/09/2017 transposait la 5e directive avec ses propres choix (assujettis, seuils, sanctions), le nouveau cadre impose un règlement directement applicable. Plus question d'avoir 27 régimes AML différents — l'objectif est un socle commun obligatoire dans toute l'UE.

L'échéance pivot : le 10 juillet 2027. À cette date, l'AMLR (règlement) et l'AMLD6 (directive transposée) deviennent applicables. Toute entité assujettie belge devra avoir adapté ses politiques, procédures, outils et formation. Anticiper, c'est gagner deux ans sur des concurrents qui découvriront le texte au dernier moment.

Le paquet AML 2024 : 4 instruments à connaître

Le paquet ne se résume pas à AMLA. Il s'articule autour de quatre textes complémentaires :

L'AMLR est la révolution : pour la première fois, un règlement européen impose directement aux entités assujetties leurs obligations AML, sans passer par une loi nationale. Les notaires, comptables, banques, agents immobiliers et domiciliataires belges seront soumis à un texte qui s'applique mot pour mot à Paris, Berlin, Madrid et Bruxelles.

L'AMLD6 complète l'AMLR : elle traite des matières qui relèvent par nature des États (organisation des superviseurs, fonctionnement de la CTIF et de ses homologues, accès au registre UBO, etc.).

L'AMLA est l'autorité européenne nouvelle. Le TFR étend les obligations de traçabilité (la *Travel Rule*) à l'ensemble des prestataires de services sur cryptoactifs.

AMLA : la nouvelle autorité européenne anti-blanchiment

L'Anti-Money Laundering Authority (AMLA) est l'agence créée par le règlement (UE) 2024/1620. Quelques points clés :

• Siège : Francfort-sur-le-Main (Allemagne), choisi en février 2024

• Établissement : prise de fonctions opérationnelle à partir du 1er juillet 2025

• Effectifs cibles : environ 400 personnes à pleine capacité (2027-2028)

• Direction : un président, un conseil exécutif, un conseil général réunissant les superviseurs nationaux

L'AMLA exerce deux types de supervision :

Supervision directe (40 entités à haut risque)

À partir de 2028, l'AMLA supervise directement un noyau d'environ 40 entités assujetties considérées comme à haut risque transfrontalier : grandes banques européennes, grands prestataires de services sur cryptoactifs, certaines fintechs. La liste sera publiée mi-2027 sur la base de critères harmonisés (volumes, exposition cross-border, risque géographique).

Supervision indirecte (toutes les autres)

Pour les dizaines de milliers d'autres assujettis (notaires, comptables, agents immobiliers, domiciliataires, petites banques), la supervision reste nationale (BNB, FSMA, SPF Économie, ITAA, IPI en Belgique). Mais AMLA :

• Édicte les standards techniques que les superviseurs nationaux doivent appliquer

• Coordonne les inspections transfrontalières

• Évalue les superviseurs nationaux et peut leur imposer des plans d'amélioration

• Peut reprendre la main en cas de manquement grave d'un superviseur national

Effet concret : la BNB et la FSMA, déjà strictes, vont devoir monter encore en gamme sur les standards techniques, les barèmes de sanction et la fréquence d'inspection. Les assujettis belges sentiront l'effet AMLA sans être directement supervisés par elle.

AMLR : règles de fond harmonisées à l'échelle UE

L'AMLR (Règlement 2024/1624) regroupe plus de 80 articles qui couvrent l'ensemble du cycle AML. Voici les changements majeurs par rapport à la loi belge du 18 septembre 2017.

1. Élargissement des entités assujetties

L'AMLR étend la liste des obliged entities. S'ajoutent notamment :

• Tous les prestataires de services sur cryptoactifs (CASP) — au lieu de seulement les bureaux de change crypto/fiat

• Plateformes de financement participatif (crowdfunding)

• Marchands de biens de luxe (au-dessus de seuils précisés)

• Agents footballeurs professionnels et clubs de football de haut niveau (mesure emblématique, à compter de 2029 selon le risque)

• Négociants d'objets culturels et antiquités (au-dessus de 10 000 €)

• Hypothécaires non bancaires dans certains États

Les centres de domiciliation, fiduciaires et conseillers (déjà couverts en Belgique) restent dans le champ.

2. Plafond unique des paiements en espèces : 10 000 €

L'AMLR fixe un plafond européen unique de 10 000 € pour tout paiement en espèces lié à une activité professionnelle. Les États peuvent maintenir un plafond plus bas (la Belgique a déjà 3 000 € pour les transactions professionnelles, qui restent applicables). Au-delà du plafond, des vérifications KYC sont obligatoires.

3. Bénéficiaires effectifs (UBO) : seuil clarifié

Le seuil de 25 % est maintenu mais les critères de calcul sont précisés :

• Détention directe ou indirecte

• Contrôle par d'autres moyens (pacte d'actionnaires, droit de veto)

• Désignation de l'UBO par défaut (dirigeants) uniquement après avoir épuisé toutes les autres voies, et avec justification documentée

Pour les structures multi-juridictionnelles complexes, l'AMLR impose une cascade UBO formalisée sur tous les niveaux jusqu'au bénéficiaire personne physique. Voir notre guide bénéficiaires effectifs et registre UBO belge.

4. Vigilance renforcée : règles unifiées pour les pays tiers

L'AMLR harmonise les mesures de vigilance renforcée (EDD) pour :

• Pays tiers à haut risque (liste UE)

• Personnes politiquement exposées (PEP)

• Relations à distance sans identification eIDAS de niveau substantiel

Fin du patchwork entre États membres : un seul barème d'EDD applicable partout.

5. Trésors cachés et résidence par investissement

L'AMLR impose une vigilance renforcée obligatoire sur les programmes de citizenship by investment et residence by investment. Plusieurs États (Chypre, Malte, Portugal) sont visés implicitement.

6. Obligation d'identification numérique normalisée

L'AMLR impose la reconnaissance mutuelle de l'identification électronique eIDAS de niveau substantiel ou élevé. En Belgique, cela signifie que eID et itsme® seront reconnus dans toute l'UE pour le KYC, et inversement les identifiants électroniques étrangers de niveau équivalent.

AMLD6 : ce qui restera dans la loi belge

L'AMLD6 (Directive 2024/1640) reste une directive à transposer. Elle traite des matières qui touchent à l'organisation interne des États :

• Pouvoirs des superviseurs : harmonisation des sanctions administratives, échelle minimum applicable

• Coopération entre CRF : la CTIF belge devra échanger automatiquement avec ses homologues sur des cas listés (réseau FIU.net modernisé)

• Registres BO nationaux : interconnexion via BORIS (Beneficial Ownership Register Interconnection System) renforcée

• Accès aux comptes bancaires : registre centralisé des comptes bancaires (en Belgique : le Point de contact central de la BNB, déjà existant)

• Levée du secret professionnel : harmonisation des cas où les superviseurs et les CRF peuvent obtenir des informations

• Protection des lanceurs d'alerte AML

La Belgique a jusqu'au 10 juillet 2027 pour transposer ces dispositions dans une loi qui remplacera (ou complétera) celle du 18/09/2017.

Calendrier 2024-2030 : les dates à graver

À chaque date correspond un chantier interne pour les entités assujetties — voir la feuille de route plus bas.

Qui est concerné en Belgique ?

Tous les assujettis actuels de la loi du 18/09/2017 restent couverts par l'AMLR — et certains s'ajoutent. En pratique :

• Banques, compagnies d'assurance-vie, sociétés de bourse, EME, PSP → supervision BNB + standards AMLA

• Prestataires de services sur cryptoactifs → cadre AMLR + TFR refondu

• Notaires, avocats, huissiers, réviseurs

• Comptables, experts-comptables, conseillers fiscaux (ITAA)

• Agents immobiliers (IPI)

• Centres de domiciliation, fiduciaires, prestataires de services aux sociétés (SPF Économie)

• Marchands de biens précieux (bijoutiers, or, art)

• Casinos et opérateurs de jeux de hasard

• Nouveaux : crowdfunding, marchands d'art au-dessus de 10 000 €, certains négociants en métaux précieux

À noter : la grande majorité des assujettis belges ne sera pas supervisée directement par AMLA — mais subira les standards techniques harmonisés via la BNB, la FSMA, le SPF Économie et l'ITAA.

Roadmap pratique : que faire en 2026, 2027, 2028 ?

Phase 1 — Sensibilisation et cartographie (2026)

• Identifier le statut : votre entité est-elle déjà assujettie, ou le devient-elle avec AMLR ?

• Cartographier les écarts entre votre dispositif actuel (loi 18/09/2017) et l'AMLR

• Former la direction et le responsable AML aux changements majeurs

• Mettre à jour votre évaluation des risques en prévision des nouveaux seuils

Phase 2 — Adaptation des procédures (2026 mi-2027)

• Revoir les politiques KYC pour intégrer les nouvelles règles (UBO cascade formalisée, EDD pays tiers harmonisée)

• Adapter les processus de monitoring aux exigences techniques AMLA

• Mettre en place la reconnaissance eIDAS transfrontalière (eID / itsme® + identifiants étrangers de niveau équivalent)

• Renforcer la documentation des dossiers (l'AMLR exige des justifications écrites accrues, notamment pour la cascade UBO et l'UBO par défaut)

• Préparer un coffre-fort numérique conforme à la conservation 10 ans avec horodatage et accès traçable

Phase 3 — Mise en conformité finale (10 juillet 2027)

• Date butoir AMLR : à cette date, vos politiques, procédures, dossiers clients et systèmes doivent refléter le nouveau règlement

• Conduire un audit blanc trois mois avant pour identifier les derniers écarts

• Former l'ensemble des équipes (l'AMLR exige des formations périodiques documentées)

Phase 4 — Adaptation continue (à partir de 2028)

• Veille AMLA : suivre les standards techniques publiés au fur et à mesure

• Adaptation des outils RegTech aux nouvelles règles de monitoring

• Anticipation des inspections coordonnées transfrontalières (2028-2030)

• Mise à jour annuelle de l'évaluation des risques avec les éléments AMLA (liste pays à risque, typologies)

Sanctions sous le nouveau régime

L'AMLR durcit le barème des sanctions administratives. En cas de manquement grave :

• Personnes morales : jusqu'à 10 millions d'euros ou 10 % du chiffre d'affaires annuel total — le plus élevé des deux

• Personnes physiques : jusqu'à 5 millions d'euros par infraction

• Sanctions complémentaires : interdiction d'exercer, retrait d'agrément, publication nominative

Les superviseurs nationaux conserveront leur pouvoir de sanction, mais avec un minimum harmonisé au niveau UE. Voir notre guide sanctions de non-conformité AML pour le régime actuel — qui sera renforcé au 10 juillet 2027.

FAQ : les questions les plus posées

Qu'est-ce que l'AMLA ?

L'AMLA (Anti-Money Laundering Authority) est l'autorité européenne anti-blanchiment créée par le règlement (UE) 2024/1620. Basée à Francfort, opérationnelle depuis le 1er juillet 2025, elle a pour mission de superviser directement environ 40 entités à haut risque transfrontalier et d'édicter les standards techniques que tous les superviseurs nationaux devront appliquer à partir de 2027.

Qu'est-ce que l'AMLR ?

L'AMLR (Anti-Money Laundering Regulation, règlement (UE) 2024/1624) est le règlement européen anti-blanchiment qui devient directement applicable dans tous les États membres au 10 juillet 2027. Il harmonise les règles de KYC, UBO, vigilance, plafonds en espèces et obligations des entités assujetties.

Quand l'AMLR sera-t-elle applicable ?

Le 10 juillet 2027. À cette date, toute entité assujettie de l'UE doit appliquer le règlement, sans transposition nationale nécessaire.

Mon entreprise sera-t-elle supervisée directement par l'AMLA ?

Très probablement non. AMLA supervise directement environ 40 entités à haut risque transfrontalier (grandes banques européennes, gros CASP, fintechs). La grande majorité des assujettis belges restera supervisée par leurs autorités habituelles (BNB, FSMA, SPF Économie, ITAA, IPI), mais selon les standards techniques AMLA.

Le plafond des paiements en espèces va-t-il changer en Belgique ?

L'AMLR fixe un plafond UE de 10 000 € pour les transactions professionnelles. La Belgique a déjà un plafond plus bas (3 000 € pour les transactions professionnelles), qui reste applicable. Donc concrètement, pas de changement pour les commerçants belges, mais une harmonisation pour les transactions transfrontalières.

Que faire dès maintenant en 2026 ?

Trois priorités : (1) cartographier les écarts entre votre dispositif actuel (loi du 18/09/2017) et l'AMLR ; (2) sensibiliser la direction et le responsable AML aux nouveaux concepts (UBO formalisé, EDD harmonisée, sanctions renforcées) ; (3) consolider votre outillage RegTech pour absorber les changements de 2027 sans refonte d'urgence.

Faut-il attendre la transposition belge ?

Non. L'AMLR est un règlement directement applicable — il n'y a rien à attendre. L'AMLD6 (directive) sera transposée par une loi belge avant le 10 juillet 2027, mais elle ne porte que sur les pouvoirs des superviseurs et de la CTIF. Les règles de fond vous parviennent directement par l'AMLR.

Les centres de domiciliation belges sont-ils concernés ?

Oui. Les centres de domiciliation et fiduciaires sont déjà assujettis en Belgique sous la loi du 18/09/2017, et restent dans le champ de l'AMLR. Ils devront adapter leurs politiques de vigilance renforcée, de cascade UBO et de surveillance des transactions aux nouvelles règles harmonisées.

Quelles différences avec la 6e directive (AMLD6) ?

L'AMLD6 (Directive 2024/1640) traite de l'organisation interne des États (pouvoirs des superviseurs, coopération CRF, registres BO) — elle doit être transposée par une loi nationale. L'AMLR (Règlement 2024/1624) traite des règles de fond applicables aux assujettis (KYC, UBO, vigilance) — elle s'applique directement, sans transposition. Voir aussi notre guide 6AMLD.

Comment Company Belgium prépare la transition

Company Belgium outille les assujettis belges pour absorber AMLR/AMLD6 sans refonte technique au dernier moment :

• Cascade UBO formalisée sur 3 niveaux et comparée automatiquement au registre UBO belge — déjà conforme au futur format AMLR

• Pré-remplissage KYC à partir d'un numéro BCE/KBO : dénomination, forme juridique, administrateurs, NACE — la base d'un dossier client AMLR-ready

• Surveillance continue des changements BCE (administrateurs, siège, comptes, dissolution) — alignée sur les standards techniques AMLA en préparation

• Évaluation des risques intégrée avec matrices client/produit/géographie, mises à jour selon les listes UE

• Reconnaissance eIDAS des identités électroniques belges (eID, itsme®) et étrangères de niveau équivalent

• Coffre-fort numérique chiffré et horodaté pour la conservation 10 ans, exportable lors d'inspections coordonnées AMLA

• Trace d'audit complète sur chaque consultation, modification ou décision — l'AMLR exige des justifications documentées plus poussées que la loi du 18/09/2017

Le pari est simple : les entités qui consolident leur dispositif dès 2026 transformeront le 10 juillet 2027 en simple bascule paramétrique. Celles qui attendent paieront le coût d'une refonte d'urgence — et probablement les sanctions associées à un retard de mise en conformité.

En résumé

• Le paquet AML 2024 est la réforme européenne anti-blanchiment la plus importante depuis 1991.

• AMLA = autorité européenne à Francfort, opérationnelle depuis le 1er juillet 2025, supervision directe d'~40 entités à partir de 2028.

• AMLR = règlement directement applicable au 10 juillet 2027 — il remplace les règles de fond de la loi belge du 18/09/2017.

• AMLD6 = directive à transposer en droit belge avant le 10 juillet 2027 — elle organise les pouvoirs des superviseurs et la coopération CRF.

• TFR refondu = traçabilité étendue aux cryptoactifs.

• Sanctions : jusqu'à 10 M€ ou 10 % du CA pour les personnes morales, 5 M€ pour les personnes physiques.

• Le bon réflexe : cartographier les écarts dès 2026, consolider l'outillage RegTech, former les équipes, et préparer une bascule fluide pour le 10 juillet 2027.

La conformité AML cesse d'être une question nationale pour devenir un socle européen commun. Les assujettis belges qui anticipent prendront un avantage compétitif sur ceux qui découvriront l'AMLR à la dernière minute — et c'est précisément la fenêtre que Company Belgium aide à exploiter.