Lutte anti-blanchiment : vérifier vos partenaires commerciaux
La réglementation anti-blanchiment impose des obligations de vigilance. Découvrez comment utiliser les données BCE/KBO pour vos vérifications KYC/KYB.
En bref
La réglementation anti-blanchiment belge (loi du 18 septembre 2017) impose aux professions assujetties une vérification rigoureuse de leurs partenaires commerciaux via le processus KYB (Know Your Business) : existence légale, statut BCE, structure de propriété et cohérence des activités NACE. L'API BCE/KBO de Company Belgium automatise ces contrôles et produit une trace documentaire valable lors d'inspections.
La réglementation anti-blanchiment en Belgique
La loi du 18 septembre 2017 transpose la 4ème directive européenne anti-blanchiment en droit belge. Elle impose des obligations strictes aux entités assujetties : banques, comptables, avocats, notaires, agents immobiliers, etc. Pour une analyse complète de ses 5 obligations cardinales, consultez notre guide de conformité AML Belgique.
Obligations de vigilance (KYC/KYB)
Know Your Customer (KYC)
L'identification du client est la première étape. Voir notre guide détaillé sur le KYC en Belgique : identification et vérification des clients pour les documents à collecter et la cascade UBO :
Know Your Business (KYB)
Pour les clients personnes morales, des vérifications supplémentaires s'imposent :
- Vérifier l'existence légale de la société
- Confirmer le numéro BCE et le statut (actif/radié)
- Identifier la structure de propriété
- Vérifier les activités déclarées (codes NACE)
Comment notre API facilite la conformité
1. Vérification instantanée
1 2 3 4 5 6 7 8
class="code-comment">// Vérifier quclass="code-string">'une entreprise existe et est active
const company = await fetch(
'https:class="code-comment">//companybelgium.be/api/companies/0123.456.789class="code-string">',
{ headers: { 'X-API-Keyclass="code-string">': apiKey, 'X-API-Secret': apiSecret } }
);
const data = await company.json();
class="code-comment">// Vérifier : data.status === class="code-string">"active"2. Données disponibles pour le KYB
| Donnée | Utilité AML |
|---|---|
| Statut de l'entreprise | Vérifier que l'entité est active |
| Date de création | Identifier les sociétés récentes (risque accru) |
| Forme juridique | Évaluer le type de structure |
| Codes NACE | Vérifier la cohérence des activités |
| Adresse du siège | Localiser l'entreprise |
| Dénominations | Identifier les changements de nom |
3. Signaux d'alerte
Notre API vous aide à détecter des signaux d'alerte :
- Entreprise radiée ou en liquidation
- Adresse dans une boîte postale uniquement
- Changements fréquents de dénomination
- Activité déclarée incohérente avec le profil client
Pour aller plus loin dans la détection, consultez notre guide sur la surveillance des transactions et détection d'opérations suspectes.
Sanctions en cas de non-conformité
- Amendes administratives pouvant aller jusqu'à 1.250.000 €
- Publication de la sanction (name and shame)
- Sanctions pénales pour les cas les plus graves
Pour le détail des montants et des cas récents, voir notre guide des sanctions de non-conformité AML en Belgique.
Conclusion
L'API BCE/KBO est un outil essentiel dans votre dispositif anti-blanchiment. Elle vous permet d'automatiser les vérifications KYB et de documenter votre vigilance.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre KYC et KYB dans le cadre de la réglementation anti-blanchiment belge ?
Le KYC (Know Your Customer) concerne l'identification et la vérification d'un client personne physique : nom, date de naissance, adresse, nationalité, pièce d'identité. Le KYB (Know Your Business) s'applique aux clients personnes morales et ajoute des vérifications supplémentaires : existence légale dans la BCE, forme juridique, représentants légaux, structure de propriété et identification de l'UBO (bénéficiaire effectif). En Belgique, les deux processus sont couverts par la loi du 18 septembre 2017 et doivent être documentés pour résister à une inspection.
Quels signaux d'alerte BCE/KBO doit-on surveiller dans un processus KYB anti-blanchiment en Belgique ?
Quatre signaux principaux doivent alerter lors d'une vérification KYB via la BCE : une entreprise en statut radié ou en liquidation (risque que des opérations soient effectuées en son nom sans base légale) ; une adresse de siège exclusivement en boîte postale sans adresse physique ; des changements fréquents de dénomination sociale sur une courte période ; et une incohérence entre les codes NACE déclarés (activités officielles) et la nature réelle des transactions effectuées. Chacun de ces signaux doit déclencher une analyse approfondie ou une déclaration de soupçon à la CTIF.
Comment l'API BCE/KBO de Company Belgium aide-t-elle à automatiser les contrôles anti-blanchiment ?
L'API Company Belgium permet en une seule requête de récupérer le statut actif ou radié d'une entreprise belge, ses représentants légaux et leur historique, ses codes NACE et leur évolution, ses adresses de siège successives, ses dénominations passées et actuelles. Ces données, horodatées et archivées automatiquement, constituent la trace documentaire exigée lors d'une inspection anti-blanchiment. La surveillance continue via alertes BCE permet aussi de détecter en temps réel tout changement critique chez un client ou partenaire.
Pendant combien de temps faut-il conserver les résultats des vérifications KYB réalisées dans un cadre AML en Belgique ?
La loi belge du 18 septembre 2017 impose la conservation de tous les documents d'identification et de vérification pendant 10 ans après la fin de la relation commerciale ou la dernière opération. Cela inclut les extraits BCE, les résultats de vérification UBO, les rapports d'évaluation des risques et toute correspondance liée au dossier. Le format peut être électronique à condition que les documents soient horodatés et leur accès tracé. La plateforme Company Belgium assure cet archivage automatiquement.
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