Facturation belge : autoliquidation intracom automatique 2026

En bref

Le module de facturation Company Belgium applique automatiquement le régime d'autoliquidation TVA aux factures intracommunautaires éligibles, valide le numéro TVA du client via l'API avant finalisation, et génère le listing intracommunautaire (formulaire 723) trimestriel en un clic. Résultat : zéro oubli de mention réglementaire, zéro erreur de taux, et une déclaration prête à déposer sans compilation manuelle.

La facturation belge, cinq contrôles simultanés

Publier une facture conforme en Belgique, c'est gérer cinq choses à la fois : le numéro de TVA du client, le taux applicable, la mention légale adéquate, la numérotation continue et, pour les échanges intra-UE, la déclaration intracommunautaire. Quand ces contrôles reposent sur une vérification manuelle, une erreur finit toujours par passer — et c'est souvent celle qui coûte le plus cher à corriger.

Nous avons profité d'avril pour livrer, dans l'espace Company Belgium, un module de facturation pensé dès le départ pour la réalité belge, couplé à notre API de validation TVA. Pour une vue d'ensemble de la facturation électronique en Belgique, consultez notre guide sur la facturation électronique Peppol obligatoire dès 2026.

Autoliquidation intracom sans y penser

Quand vous ajoutez un client situé dans un autre État membre avec un numéro de TVA valide, le moteur applique automatiquement le régime d'autoliquidation (*reverse charge*) aux factures éligibles. La TVA à 0 % est justifiée par une mention réglementaire insérée au PDF, ligne par ligne, dans la langue de la facture. Pas de case à cocher oubliée, pas de double contrôle en fin de mois.

En coulisse, chaque n° TVA est validé via notre endpoint POST /api/v2/vat/validate — normalisation, format belge, plausibilité. Tant que le numéro n'est pas reconnu, la facture reste en brouillon. Cet endpoint fait partie des nouveautés de l'API v2 avec Reference Data et webhooks.

Blocage intelligent avant finalisation

Finaliser une facture n'est pas un geste anodin : elle entre dans la numérotation légale et ne peut plus être modifiée. Nous avons donc ajouté un verrou fort : impossible de finaliser une facture intracommunautaire sans n° TVA valide sur le client. Le message d'erreur indique précisément ce qui manque, et un bouton raccourci amène l'utilisateur à la fiche client.

Listing intracom (formulaire 723) en un clic

Chaque trimestre, les entreprises belges facturant en intracommunautaire doivent transmettre le listing 723. Le module génère le fichier au bon format, agrégé par client et par période, prêt à être déposé. Plus besoin de compiler manuellement les factures concernées : elles sont déjà annotées en base.

Du côté de l'API

Si vous êtes développeur et que vous construisez votre propre outil de facturation au-dessus de Company Belgium, deux endpoints vous intéressent :

Terminal

# Valider un n° TVA belge (ou EU)
curl -X POST https://companybelgium.be/api/v2/vat/validate \
  -H "X-API-Key: pk_live_..." \
  -H "X-API-Secret: sk_live_..." \
  -d '{"vatNumber": "BE 0200.065.765"}'

Terminal

# Récupérer la fiche BCE complète pour pré-remplir une facture
curl https://companybelgium.be/api/v2/companies/0200065765 \
  -H "X-API-Key: pk_live_..." \
  -H "X-API-Secret: sk_live_..."

Pour qui ?

Les indépendants qui émettent leurs premières factures intracom, les PME qui veulent sécuriser leur déclaration trimestrielle, les développeurs qui intègrent la validation TVA dans un ERP ou une app de caisse. Le flux est cohérent du devis à l'encaissement, et conforme sans que l'utilisateur n'ait à se souvenir des règles. Pour les règles TVA générales, notre guide TVA pour entreprises belges couvre les taux, les régimes et les obligations déclaratives. Pour archiver correctement les factures émises, lisez aussi notre guide sur la facturation client belge et l'archivage légal des factures.

Mise en route

Activez le module depuis l'onglet « Facturation » de votre espace. Importez vos clients (CSV ou API), vérifiez les n° TVA en un clic, publiez votre première facture en moins de cinq minutes. Les utilisateurs existants conservent leur numérotation — nous branchons la suite sur leur séquence actuelle.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que l'autoliquidation intracom et quand s'applique-t-elle en Belgique ?

L'autoliquidation intracommunautaire, aussi appelée reverse charge, s'applique quand une entreprise belge facture des services ou certains biens à un client assujetti TVA situé dans un autre État membre de l'UE. Dans ce cas, la TVA est à 0 % sur la facture et c'est le client qui auto-liquide la TVA dans son propre pays. La mention réglementaire obligatoire est automatiquement ajoutée par le module de facturation Company Belgium, dans la langue de la facture.

Comment le module de facturation Company Belgium vérifie-t-il le numéro TVA intracommunautaire ?

Lors de l'ajout ou de la mise à jour d'un client, le module appelle l'endpoint POST /api/v2/vat/validate. Cet endpoint normalise le format du numéro, vérifie la structure belge ou européenne et retourne le statut valid, invalid ou bad_format avec le numéro d'entreprise BCE associé. Tant que le numéro n'est pas valide, la facture reste en brouillon et ne peut pas être finalisée.

Qu'est-ce que le listing intracommunautaire (formulaire 723) et comment le générer ?

Le listing intracommunautaire, aussi appelé formulaire 723 ou relevé des opérations intracommunautaires, est une déclaration trimestrielle obligatoire pour toutes les entreprises belges assujetties TVA qui facturent des biens ou services à des clients TVA dans d'autres États membres de l'UE. Company Belgium génère ce fichier au format requis par l'administration fiscale belge, agrégé par client et par période, prêt à être déposé sans aucune compilation manuelle.

Le module de facturation Company Belgium est-il compatible avec la facturation Peppol obligatoire en 2026 ?

Oui, Company Belgium intègre le réseau Peppol pour l'envoi et la réception de factures électroniques structurées. L'obligation Peppol pour les transactions B2B en Belgique entre en vigueur progressivement à partir de 2026. Les factures générées par le module sont déjà au format conforme et peuvent être transmises via le réseau Peppol sans conversion supplémentaire, ce qui protège les PME belges contre toute pénalité liée à la non-conformité.